Les agressions motivées par la haine raciale ou religieuse
Racially and religiously motivated attacks

Ces informations concernent l’Angleterre et le Pays de Galles

Que sont les agressions motivées par la haine raciale et religieuse?

Les agressions motivées par la haine raciale et religieuse sont des agressions commises en raison de l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ou en raison de sa religion ou du fait qu’elle n’en ait pas. Elles comprennent:

• les agressions physiques contre un individu ou une famille perpétrée par un autre individu ou un groupe d’individus
• les agressions prenant pour cible le logement ou les biens d’un individu ou d’une famille, briser une vitre, placer des objets dans une boîte à lettres ou mettre le feu à une voiture par exemple
• des menaces ou des insultes verbales
• des insultes écrites, une lettre, un tract, un e-mail ou un texto par exemple.
• les messages injurieux peints sur un mur ou un bâtiment

Les infractions raciales et religieuses

Si vous avez été agressé ou victime de maltraitance en raison de votre race ou religion, il est possible que la personne vous ayant agressé ou maltraité ait commis une infraction.

De plus, si une personne incite d’autres personnes à la haine envers un groupe racial particulier, en publiant ou distribuant des tracts injurieux, par exemple, elle pourra être poursuivie en justice pour haine raciale. Il n’existe aucune loi concernant l’incitation à la haine envers un groupe religieux particulier.

La législation relative aux agressions motivées par la haine raciale et religieuse et autres incidents, est compliquée et vous devrez obtenir des conseils auprès d’un Citizens Advice Bureau, par exemple.

Les délits aggravés par des motifs raciaux et religieux

En cas de délit aggravé par des motifs raciaux ou religieux, le tribunal peut imposer une condamnation plus sévère que s’il n’était pas aggravé par des motifs raciaux ou religieux. Voici quelques exemples de délits pouvant être motivés par la haine raciale ou religieuse:

• les dégradations
• les coups et blessures
• la perturbation de l’ordre public
• le harcèlement.

Un délit est aggravé par des motifs raciaux ou religieux si, au moment où il est commis, l’auteur tient des propos injurieux concernant l’appartenance de la victime (ou son appartenance présumée) à un groupe racial ou religieux, ou si le délit est motivé par de l’hostilité envers les membres d’un groupe racial ou religieux particulier.

D’autres agressions auront pu avoir lieu auparavant dans les environs pouvant permettre d’indiquer qu’une agression était aggravée par des motifs raciaux ou religieux. Une organisation locale, un groupe communautaire ou un Citizens Advice Bureau par exemple, sera peut-être aussi en mesure de confirmer que d’autres agressions de ce type se sont produites dans le quartier par le passé. Le conseil pour l’égalité raciale (Racial Equality Council) de votre quartier aura aussi certainement des informations à ce sujet. Des preuves d’agressions ayant eu lieu dans le quartier par le passé permettront peut-être de démontrer à la police qu’un délit est aggravé par des motifs raciaux et religieux.

Faire face à une agression motivée par la haine raciale et religieuse

Si vous avez été victime d’une agression, il sera utile lorsque vous la signalez, que vous donniez les informations suivantes:-

• la nature de l’agression dont vous avez été victime
• l’identité et l’adresse de son auteur, si vous les connaissez ou sinon, une description de son auteur et/ou de ce qu’il portait
• les propos tenus par son auteur, le cas échéant, particulièrement tous propos injurieux au sujet de votre race ou de votre religion
• les autres raisons pour lesquelles vous considérez que l’agression était aggravée par des motifs raciaux ou religieux
• si vous avez déjà été victime d’une agression auparavant, la date à laquelle elle s’est produite et le nom de la personne vous ayant agressé
• où l’agression a eu lieu
• le moment où l’attaque a eu lieu (la date et l’heure de la journée ou de la nuit)
• la nature des blessures que vous avez reçues. Il pourrait être utile d’obtenir un certificat médical
• si une autre personne a été victime d’une agression
• les noms et adresses des témoins éventuels.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide ou du soutien afin de contacter la police, vous pouvez contacter un Citizens Advice Bureau. Si vous avez été agressé par un ou plusieurs membres de la police, vous devrez toujours obtenir des conseils.

Signaler l’agression à la police

Les directives gouvernementales définissent un incident raciste comme « …tout incident étant considéré comme raciste par la victime ou toute autre personne ». Ceci signifie que si la victime ou toute autre personne, un témoin ou un agent de police, par exemple, considère qu’une attaque était motivée par la haine raciale, la police devra l’enregistrer en tant que telle. Actuellement, cette définition ne tient pas compte des agressions motivées par la haine religieuse.

Lorsque vous contactez la police, vous pouvez demander à être interrogé au poste de police, à votre domicile ou dans un endroit neutre fixé d’un commun accord. Dans tous les cas, il est généralement préférable qu’une autre personne vous accompagne, un avocat ayant l’expérience de ce type de cas, un conseiller du Citizens Advice Bureau ou un ami, par exemple.

Si vous avez des difficultés à parler ou à comprendre l’anglais, il vous sera peut-être utile d’être accompagné d’un(e) interprète. Vous pouvez demander à la police de mettre un(e) interprète à votre disposition, demander l’aide d’ami ou d’un parent, ou contacter une organisation locale comme le Citizens Advice Bureau par exemple. Si la police refuse de vous fournir un(e) interprète, vous pouvez demander à consulter leur politique concernant les traducteurs et les interprètes et vous souhaiterez peut-être envisager de faire une réclamation.

Ce que vous pouvez faire si la police n’agit pas

Après que vous avez signalé l’agression à la police, elle décidera si elle mènera ou non une enquête. Si la police décide de ne pas mener d’enquête sur l’agression, elle devra vous en informer aussitôt que possible et dans un délai de cinq jours maximum.

Si la police décide de mener une enquête, elle devra vous tenir au courant de tous développements. Par exemple, elle devra vous dire lorsqu’un suspect est arrêté, relâché ou mis en liberté provisoire. Une fois que la police aura terminé son enquête, elle décidera si des poursuites judiciaires seront engagées ou non.

Si vous pensez que la police n’a pas pris l’agression suffisamment au sérieux, vous souhaiterez peut-être envisager de faire une réclamation.

Il est contraire à la législation que la police discrimine contre vous en raison de votre race, sexe ou handicap. Si vous pensez que votre réclamation n’est pas prise au sérieux pour cause de discrimination, obtenez des conseils sur la marche à suivre.

Agressions ayant eu lieu chez vous ou près de chez vous

Si vous avez été agressé chez vous ou près de chez vous, les autorités locales pourront peut-être agir.

Il est contraire à la législation qu’une autorité locale discrimine contre vous en raison de votre race, sexe ou handicap. Si vous pensez que votre réclamation n’est pas prise au sérieux pour cause de discrimination, obtenez des conseils sur la marche à suivre.

Agressions ayant eu lieu àl’école

Un enfant peut avoir été agressé à l’école ou prés de l’école. Si c’est le cas, l’école devrait avoir une procédure en place afin de faire face à de tels incidents, et devrait coopérer avec la police et l’administration locale chargée des affaires scolaires.

Il est contraire à la législation que la police ou une autorité locale discrimine contre vous en raison de votre race, sexe ou handicap. Si vous pensez que votre réclamation n’est pas prise au sérieux pour cause de discrimination, obtenez des conseils sur la marche à suivre.

Obtenir de l’aide supplémentaire

Si vous avez été victime d’une agression, consultez un conseiller dans tous les cas, dans un Citizens Advice Bureau par exemple. Cependant le Conseil pour l’égalité raciale (Racial Equality Council ou REC) de votre quartier, votre programme local de soutien aux victimes ou de toute autre organisation locale pourraient aussi vous aider.

Vous pouvez également contacter la ligne gratuite d’assistance téléphonique d’urgence du groupe de surveillance (Monitoring Group Freephone Emergency Helpline). La ligne d’assistance téléphonique propose des conseils aux victimes de harcèlement et maltraitance raciaux. Elle est ouverte 24 heures sur 24, et ce service est assuré par des bénévoles recrutés au sein des communautés noires et de minorité ethnique afin d’assurer qu’ils peuvent communiquer dans la langue qui convient avec les personnes au téléphone. Le numéro de la ligne d’assistance téléphonique est le 0800 374 618. Le Ministère de l’Intérieur a également mis en place une ligne d’assistance téléphonique de soutien du pour les musulmans appelée « Muslim Line », qui pourra vous donner des conseils si vous avez été maltraité en raison de vos croyances religieuses. Le numéro de Muslim Line est le 0208 840 4 840 et la ligne est ouverte entre 9h30 et 18h00 du lundi au vendredi.

Si vous avez été blessé à la suite d’une agression motivée par la haine raciale ou religieuse, vous aurez peut-être droit à une indemnisation conformément au programme d’indemnisation des victimes d’agressions criminelles (Criminal Injuries Compensation Scheme).