DISCRIMINATION BASEE SUR LE SEXE (sur le lieu de travail)
SEX DISCRIMINATION (In the work place)

Qu’est-ce que la Discrimination basée sur le sexe?

La Discrimination se produit lorsqu’une personne, ou un groupe de personnes, reçoivent un traitement moins favorable sur la base de leur sexe. D’avantage, la loi fait une distinction entre discrimination directe et discrimination indirecte. Cet imprimé couvre la discrimination sur le lieu de travail. La discrimination illégale peut toucher des postulants ainsi que des employés.

La discrimination directe se produit lorsqu’une personne traite une autre d’une façon moins favorable basée sur son sexe.

La discrimination indirecte se produit lorsqu’un employeur applique les mêmes traitements, règles ou critères à tous sauf aux personnes d’un sexe particulier qui s’en trouvent du coup désavantagées.

Qui est couvert par la loi?

La loi stipule qu’il est illégal de discriminer sur la base du sexe. Il existe quelques rares exceptions à cette loi dite Condition Professionnelle Valable (GOR); qui peut par exemple être qu’une personne travaillant dans une maison de repos pour un seul sexe emploie une personne du même sexe.

Il est malheureusement encore courant que des femmes effectuant un travail de valeur égale compare a celui des hommes soient nettement moins payées. Ceci est encore une fois illégal et il est possible d’établir ce que les hommes gagnent en comparaison pour un travail équivalent.

Tout traitement moins favorable envers une femme enceinte ou en congés maternité est automatiquement considéré comme discrimination sexuelle. De la même façon, toute employé étant renvoyée parce qu’elle est enceinte a probablement été licenciée injustement. Coventry Law Centre produit deux autres imprimés sur le travail et la famille et le renvoi et le licenciement fournissant plus de renseignements à propos de ces sujets.

Certains employés peuvent ressentir un traitement moins favorable du à leur sexualité ou à leur changement de sexe. Ces questions ne sont pas couvertes spécifiquement par la législation sur la discrimination basée sur le sexe mais si vous pensez que ces cas s’appliquent a vous, vous devriez demander conseil car une revendication peut être effectuée séparément.

Le Harcèlement et les Brimades

Le harcèlement se produit lors d’un comportement envers vous du à votre sexe et n’étant pas apprécié. Le harcèlement peut empieter sur la dignité d’un employé et créer un environnement de travail intimidant, hostile, dégradant ou humiliant ou autrement blessant.

Les brimades se produisent si votre employeur vous traite d’une façon moins favorable qu’une autre personne parce que vous les poursuivez légalement; ceci pourrait donc inclure intenter un procès auprès d’un tribunal, ou être témoin en faveur d’un collègue.

La Responsabilité

Un employeur devrait être responsable des actions de ses employés, ou de tierce parties s’il est en mesure de contrôler la situation ou de prendre des précautions pour y remédier. S’il n’agit pas ainsi, vous pouvez donc avoir une revendication valable contre lui.

L’Application de la Loi

Il est toujours recommandé de s’assurer que toutes les procédures internes de plaintes ont été épuisées avant de déposer une plainte auprès d’un Tribunal. La plupart des compagnies ont une forme de procédure de plainte en place, et si vous n’êtes pas sur de la démarche vous devriez vous renseigner auprès de votre supérieur direct ou auprès d’une personne plus haut placée au sein de la compagnie. Il existe cependant des délais limites strictes lorsque vous souhaitez porter plainte auprès d’un Tribunal de Travail. Une plainte doit être déposée dans les 3 mois du fait dont vous vous plaignez ou, dans le cas où la plainte est au sujet d’une succession d’incidents, dans les 3 mois du dernier incident commis.

Il est recommandé d’obtenir des conseils légaux en premier lieu afin d’établir la tangibilité de votre dossier légal.