Egalités des chances
Equal opportunities
Faire face à la discrimination
Vous pouvez être victime de discrimination dans un grand nombre de situations, en raison de votre âge ou de votre sexe par exemple ou encore parce que vous êtes homosexuel (gay) ou lesbienne (lesbian). Cet imprimé explique les lois qui vous protègent contre la discrimination, ainsi que ce que vous pouvez faire si vous en êtes victime.
- Cas dans lesquels il s’agit de discrimination
- Les types de discrimination
- La discrimination en raison du sexe
- Les personnes transgenres (transgender)
- La discrimination parce que vous êtes homosexuel (gay) ou lesbienne (lesbian)
- La discrimination en raison de votre religion ou croyances
- Ce que vous pouvez faire en réponse à la discrimination
- Faire face à la discrimination au travail
- Saisir un tribunal du travail
- Faire face à d’autres types de discrimination
- La loi sur les droits de l’homme (Human Rights Act)
- La discrimination en raison de votre âge
Les imprimés dans cette série vous donnent un aperçu de vos droits légaux. Ils ne constituent pas un guide complet de la législation et ne sont pas conçus pour vous donner une indication de la façon dont la loi s’appliquera à votre cas ou à tout autre situation particulière. Les imprimés sont mis à jour régulièrement mais il est possible que la législation ait changée depuis leur impression et les renseignements y figurant risquent d’être incorrects ou de ne plus être à jour.
Si vous avez un problème, vous devrez obtenir plus de renseignements ou de conseils personnels afin de déterminer quelle est la meilleure façon de le régler. Veuillez consulter la rubrique « Obtenir de l’aide supplémentaire » pour savoir où obtenir des renseignements et des conseils.
Cas dans lesquels il s’agit de discrimination
Il s’agit de discrimination lorsqu’une personne est traitée moins bien (« moins favorablement », en termes juridiques) qu’une autre personne dans la même situation. La discrimination peut se produire dans de nombreuses situations:
- Au travail – une personne noire peut se voir refuser un emploi sans raison valable, par exemple, ou être victime de harcèlement racial de la part d’autres employés. Une femme peut avoir un problème relatif à l’égalité de salaire, ou à la façon dont elle est traitée si elle est enceinte ou (si elle) a un enfant à charge.
- Lorsque vous utilisez des biens de consommation et des services – on peut dire à une personne circulant en chaise roulante qu’elle ne peut pas entrer dans un restaurant, par exemple, parce que sa chaise roulante prend trop de place.
- Lorsque vous achetez ou louez un logement– un propriétaire peut refuser de louer son appartement à une personne originaire du sous-continent indien, par exemple.
- A l’école ou à l’université – une école peut traiter un enfant noir différemment d’un enfant blanc, par exemple, lorsqu’elle décide s’il sera exclu ou non.
Vous pouvez être victime de discrimination pour des raisons variées, souvent à cause:
- de votre race;
- de votre sexe;
- de votre religion ou vos croyances;
- du fait que vous soyez handicapé;
- du fait que vous soyez une personne âgée;
- du fait que vous soyez homosexuel (gay) ou lesbienne (lesbian); ou
- du fait que vous soyez une personne transgenre (transgender).
La protection que vous assure la loi dépend de la raison pour laquelle vous avez été victime de discrimination. Dans les cas de discrimination en raison du sexe, par exemple, il existe des lois particulières stipulant dans quels cas il est illégal de discriminer contre vous. La loi vous donne le droit de saisir un tribunal du travail ou une cour de justice si vous avez été traité injustement. Vous pouvez obtenir une indemnisation pour manque à gagner ou pour préjudice moral selon le type de discrimination dont vous avez souffert. Poursuivre une organisation en justice peut également améliorer sa façon de se conduire envers d’autres personnes à l’avenir.
Pour d’autres types de discrimination, tels que la discrimination en raison de l’âge, il n’existe aucune loi particulière, mais le gouvernement fera adopter des lois afin d’y remédier en octobre 2006. En attendant, il y a certaines choses que vous pouvez peut-être faire afin d’empêcher la discrimination.
Cet imprimé:
- explique comment fonctionne la législation sur l’égalité des chances et la lutte contre la discrimination et les types de discrimination contre lesquels vous êtes protégé;
- examine plus en détail la législation sur la discrimination en raison du sexe et de la préférence sexuelle, de la religion ou des croyances; et
- explique ce que vous pouvez faire si vous avez été victime de discrimination.
Des imprimés différents des services juridiques de proximité de Community Legal Service Direct, intitulés « La discrimination raciale » et « Les droits des personnes handicapées », traitent de ces sujets plus en détail.
Une personne peut parfois être victime de discrimination pour plusieurs raisons. Si vous pensez être dans ce cas, vous devrez peut-être obtenir des conseils afin de savoir quel est le meilleur recours. Vous pouvez obtenir des conseils auprès:
- d’un syndicat (si vous êtes adhérent);
- d’un centre de consultation juridique;
- d’un Citizens Advice Bureau; ou
- d’un avocat.
Veuillez consulter la rubrique « Obtenir de l’aide supplémentaire » pour en savoir plus sur les endroits offrant des conseils.
Types de discrimination
La législation sur l’égalité considère deux types de discrimination:
- La discrimination directe, qui se produit lorsque vous êtes traité d’une façon moins favorable par exemple, parce que vous êtes noir ou une femme.
- La discrimination indirecte, qui peut se produire lorsque certaines règles ou conditions, ou certaines pratiques au travail, s’appliquent à tous mais affectent un groupe de personnes plus que d’autres, sans raison valable. Par exemple, une règle dans une société stipulant que les employés doivent être d’équipe de nuit pourrait exclure les femmes ayant des enfants à charge.
Dans certains cas, la discrimination est autorisée. La loi autorise par exemple les refuges pour femmes battues à insister sur le fait que ses praticiens en counseling soient des femmes.
Persécution
Si vous voulez faire une réclamation de discrimination (ou si vous aidez un collègue qui fait une réclamation), vous craindrez peut-être que votre employeur vous traite d’une façon moins favorable pour cette raison. Si c’est le cas, on appelle cela de la persécution et ce comportement est illégal au même titre que la discrimination.
Obtenir de l’aide supplémentaire
Community Legal Services Direct
Fournit gratuitement des renseignements, de l’aide et des conseils directement au public sur un éventail de problèmes juridiques courants.
Appelez le 0845 345 4 345
Parlez à un conseiller juridique qualifié au sujet des allocations et des crédits d’impôts, des dettes, de l’éducation, du logement ou de l’emploi ou trouvez des services de conseils locaux traitant d’autres problèmes.
Tapez www.clsdirect.org.uk
Trouvez un bon conseiller juridique ou avocat près de chez vous ainsi que des liens vers d’autres sources de renseignements et d’aide en ligne.
Equal Opportunities Commission
téléphone: 08456 015 901
Advisory Centre for Education (ACE)
Pour des conseils au sujet de la discrimination dans les écoles
Ligne d’assistance téléphonique ouverte du lundi au vendredi de 14h à 17h
téléphone: 0808 800 5793
The Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS)
Pour savoir où se trouve le bureau de renseignement le plus proche de chez vous
téléphone: 08457 474747
Age Concern
téléphone: 0800 00 99 66
Employment Tribunal Service
Ligne d’assistance téléphonique concernant le tribunal du travail
08457 95 9775
www.employmenttribunals.gov.uk
The Gender Trust
Pour les personnes transgenres
téléphone: 0700 0790 347
Stonewall
Pour les lesbiennes, les homosexuels et les personnes bisexuelles
téléphone: 020 7881 9440
Terrence Higgins Trust
Pour les personnes vivant avec le VIH ou le SIDA
téléphone: 0845 1221 200
Third Age Employment Network
téléphone: 020 7843 1590
Pour obtenir le code de déontologie sur la diversité des âges au travail, contactez l’équipe Age Positive du service du travail et des retraites
téléphone: 08457 330 360
www.agepositive.gov.uk
Cet imprimé est publié par la commission des services juridiques (Legal Services Commission ou LSC). Il a été rédigé en association avec Sara Leslie de Leslie Owen
This document was provided by Community Legal Service Direct, December 2005, www.clsdirect.org.uk