Soutien pour les demandeurs d’asile au Royaume-Uni
Support for asylum seekers in the UK

L’histoire de Saman
« Je suis arrivé très tard à Heathrow et j’ai dit à l’agent des services d’immigration que je voulais demander l’asile. Il m’a demandé mon nom, d’où j’arrivais et comment j’étais venu au Royaume-Uni. Puis il m’a envoyé dans un hôtel près de l’aéroport et les membres du personnel de l’hôtel m’ont donné à manger et m’ont emmené dormir dans une des chambres. Le lendemain matin ils m’ont aidé à remplir un formulaire qui, d’après eux, concernait le logement et de l’argent pour de la nourriture. Il y avait beaucoup de questions sur le formulaire.

C’était il y a presque une semaine et j’attends toujours qu’ils reprennent contact avec moi. Je n’ai aucune idée d’où ils m’enverront ensuite ou s’ils me donneront de l’argent. S’ils rejettent ma demande, je ne sais pas ce que je ferai … »

Si vous êtes demandeur d’asile au Royaume-Uni vous avez le droit de bénéficier de soutien en tant que demandeur d’asile (un endroit où vivre et de l’argent pour de la nourriture et des vêtements) en attendant qu’une décision soit prise concernant votre demande d’asile. Cela est important car vous n’avez pas le droit de travailler lorsque vous faites une demande d’asile. Le service du ministère de l’Intérieur chargé du soutien aux demandeurs d’asile est le Service des frontières et de l’immigration (appelé Borders and Immigration Agency ou BIA).

Avant avril 2007 le service chargé du soutien aux demandeurs d’asile était le Service national de soutien aux demandeurs d’asile (appelé National Asylum Support Service ou NASS).

Nous expliquons dans ce guide comment bénéficier de soutien en tant que demandeur d’asile et la marche à suivre si votre demande est rejetée ou si le soutien dont vous bénéficiez est interrompu.

Puis-je bénéficier de soutien en tant que demandeur d’asile ?

Pour avoir droit à du soutien en tant que demandeur d’asile vous devez répondre à ces critères :

Avez-vous moins de 18 ans ?
Les enfants de moins de 18 ans qui arrivent seuls au Royaume-Uni(les « mineurs non accompagnés ») ne peuvent pas bénéficier de soutien en tant que demandeurs d’asile mais sont au contraire placés sous la responsabilité des autorités locales de leur lieu de résidence.

• Vous avez demandé l’asile ou fait une demande dans le cadre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
• Vous avez fait votre demande à un « endroit désigné » – c’est-à-dire au service d’enregistrement et de traitement des demandes d’asile du ministère de l’Intérieur à Croydon, Liverpool ou Solihull.
• Une décision n’a pas encore été prise concernant votre demande ou votre appel.
• Vous avez 18 ans ou plus.
• Vous êtes sans ressources, autrement dit, vous n’avez pas assez d’argent pour vous et vos enfants ou n’avez nulle part où habiter.

Si vous avez des personnes à charge, qu’il s’agisse d’enfants de moins de 18 ans ou d’un(e) conjoint(e), d’un mari ou d’une femme vous bénéficierez de soutien en leur nom.

Comment le BIA subviendra-t-il à mes besoins ?

Il existe deux types principaux de soutien pour les demandeurs d’asile. Le premier est réservé aux personnes ayant demandé l’asile. Le second est réservé exclusivement à certaines personnes dont la demande d’asile n’a pas abouti.

Soutien dans le cadre de l’article 95

Lorsque vous faites une demande d’asile et demandez à bénéficier de soutien, vous bénéficierez habituellement de ce qu’on appelle du soutien dans le cadre de l’article 95 (ou Section 95 support). Ce type de soutien vous est proposé en attendant que votre demande d’asile soit examinée. On vous trouvera un endroit où habiter et vous recevrez entre 32 et 42 livres sterling par semaine en fonction de votre âge et de votre situation. Pour faire une demande de soutien vous devez remplir un formulaire que vous pouvez télécharger sur le site Web du ministère de l’Intérieur ou vous procurer auprès du centre de services à accès unique (ou one stop service) le plus proche de chez vous. Les centres de services à accès unique peuvent vous aider à remplir le formulaire et l’envoyer pour vous au BIA.

Une fois que le BIA a approuvé votre demande vous serez logé et recevrez de l’argent pour de la nourriture et couvrir vos frais de subsistance. Vous ne pourrez pas choisir l’endroit où vous vivrez car la plupart des demandeurs d’asile sont maintenant envoyés dans différentes régions du pays peu après leur arrivée. C’est ce qu’on appelle la dispersion. Certains demandeurs d’asile sont autorisés à rester à Londres mais uniquement dans des cas particuliers.

Si vous avez déjà un endroit où habiter vous pouvez faire une demande pour bénéficier uniquement de la partie financière du soutien. C’est ce qu’on appelle du soutien uniquement sous la forme d’une indemnité de subsistance. Là aussi, vous pourrez bénéficier d’aide à en faire la demande auprès du centre de services à accès unique le plus proche de chez vous.

Combien de temps bénéficierai-je de soutien ?

Familles ayant des enfants à charge

Si vous avez des enfants à charge vous bénéficierez de soutien soit jusqu’à ce que vous quittiez le Royaume-Uni ou jusqu’à ce que votre enfant le plus jeune atteigne l’âge de 18 ans.

Vous continuerez de bénéficier de soutien jusqu’à ce que vous receviez une décision finale concernant votre demande d’asile, ainsi que vos appels. Si l’on vous autorise à rester sur le territoire, le soutien dont vous bénéficiez cessera 28 jours après que cette décision vous est notifiée. Vous aurez dès lors le droit de travailler et de prétendre à des prestations sociales telles qu’Income Support ou Job Seekers Allowance.

Si votre demande d’asile est refusée (y compris vos appels) vous n’aurez plus droit à du soutien en tant que demandeur d’asile et le soutien dont vous bénéficiez cessera 21 jours après avoir reçu votre décision. Le ministère de l’Intérieur attendra alors de vous que vous fassiez le nécessaire pour rentrer dans votre pays. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de quitter le Royaume-Uni pour une raison ou une autre vous pourrez peut-être prétendre à du soutien dans le cadre de l’article 4.

Soutien dans le cadre de l’article 4 pour les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée

Si votre demande d’asile est rejetée vous pourrez peut-être bénéficier de soutien dans le cadre de l’article 4, toutefois la réglementation régissant qui peut en bénéficier est très stricte. Vous devez avant tout être sans ressources. Ensuite, vous devez également remplir un des critères suivants :

Sans ressources

Cela signifie que vous n’avez pas assez d’argent pour vous et vos enfants ou que vous n’avez nulle part où habiter.

• Vous avez demandé à rentrer dans votre pays et attendez la mise au point des derniers préparatifs. Vous devrez en fournir un justificatif au BIA.
• Vous ne pouvez pas quitter le Royaume-Uni car un grave problème de santé vous empêche de voyager. Vous devrez fournir une lettre de votre médecin précisant la nature de votre problème et la raison pour laquelle vous êtes trop malade pour voyager.
• Le Ministre de l’Intérieur indique qu’il n’existe aucun itinéraire sûr vous permettant de rentrer dans votre pays (à l’heure où l’on écrit ceci aucun pays n’est concerné).
• Vous avez demandé un examen judiciaire de la décision prise concernant votre demande d’asile.
• Vous avez fait une nouvelle demande d’asile ou une demande dans le cadre de l’article 3 de la législation relative aux droits de l’homme (ou Human Rights Act), ou le ministère de l’Intérieur examine toujours d’autres demandes que vous avez faites.
• Si vous avez droit à du soutien dans le cadre de l’article 4 vous serez logé et recevrez également 35 livres sterling par semaine sous forme de bons d’achat. L’article 4 ne prévoit pas de soutien sous forme d’espèces.

Projet d’assistance lors des appels concernant une demande de soutien pour demandeurs d’asile (Asylum Support Appeals Project), octobre 2006

• Processus d’appel concernant les demandes de soutien pour demandeurs d’asile – Juges dans les affaires de soutien pour demandeurs d’asile
• Le service national de soutien aux demandeurs d’asile (National Asylum Support Service ou NASS) - Formulaires et notices d’information – Direction de l’immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate)
• Le service national de soutien aux demandeurs d’asile (National Asylum Support Service ou NASS) – Centre de services à accès unique - Direction de l’immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate)
• Liste des municipalités locales - Directgov
• Page d’accueil du Projet d’assistance lors des appels concernant une demande de soutien pour demandeurs d’asile (Asylum Support Appeals Project) - Asylum Support Appeals Project (ASAP)
• Allocations - Advicenow