Personnes venant rendre visite à un membre de leur famille
Family Visitors
Ce dépliant est destiné aux personnes qui souhaitent obtenir un visa pour rendre visite à un membre de leur famille au Royaume-Uni. Il explique les choses auxquelles vous devez penser avant de faire votre demande, quelle est la procédure lorsque vous faites une demande et comment faire appel si votre demande de visa est refusée. Il sera également utile aux parrains vivant au Royaume-Uni qui souhaitent que des membres de leur famille leur rendent visite.
La première partie de ce dépliant concerne la procédure de demande, et concerne tous les demandeurs d’un visa de visite. La deuxième partie concerne les appels. Seuls certains membres de la famille ont le droit de faire appel. Le dépliant expliquera de qui il s’agit le moment venu.
Avant de faire votre demande
Prenez-vous-y à l’avance
Dans la plupart des cas votre visa vous sera délivré le jour de votre demande. Toutefois, dans certains cas, cela prend plus longtemps. Si votre demande est refusée et vous faites appel, il faudra plusieurs semaines ou davantage avant que votre visa ne vous soit délivré, si votre appel est autorisé. Nous recommandons que vous fassiez votre demande au moins trois mois avant la date à laquelle vous avez l’intention de voyager.
Bien entendu, il arrive que l’on doive voyager dans l’urgence – pour rendre visite à un parent très malade, par exemple. Si vous devez obtenir un visa rapidement, nous ferons de notre mieux pour vous aider, mais vous demandons néanmoins de bien vouloir faire votre demande dès que possible.
Préparez votre demande
Décidez exactement pour quelle raison vous venez au Royaume-Uni. La plupart des personnes préparant un voyage de courte durée de six mois maximum nécessitent un visa de visite. Si vous souhaitez rester plus longtemps, ou pour une raison différente (pour travailler ou vous marier, par exemple) vous aurez besoin d’un autre type de visa. Si vous faites une demande de visa de visite mais avez l’intention de trouver un emploi ou de vous installer au Royaume-Uni, il est bien possible que votre demande soit refusée.
Essayez également de vous renseigner sur le système d’immigration britannique. Plus vous en saurez avant de commencer, plus il vous sera facile de comprendre ce qui se passe lorsque vous faites votre demande. Connaître certaines choses sur la réglementation en matière d’immigration et la procédure de demande vous sera particulièrement utile.
Réfléchissez s’il est nécessaire ou non d’obtenir les conseils d’un avocat. Si vous avez toujours des doutes quant à la marche à suivre après avoir lu ce dépliant, il est bien possible que vous ayez besoin de l’aide d’un spécialiste. De bons conseils peuvent être très rassurants, toutefois, ils ne seront pas toujours nécessaires si votre cas est simple. Si vous décidez d’obtenir des conseils, assurez-vous de faire appel à un conseiller de bonne réputation.
Connaissez la réglementation
La règlementation est dans un langage technique, mais vous devrez avoir une certaine idée de ce qu’elle implique dans votre cas. A l’exception des citoyens de l’Espace Economique Européen, toute personne arrivant au Royaume-Uni en tant que visiteur doit satisfaire à la règle 41 de la réglementation en matière d’immigration.
- Les conditions à remplir par toute personne souhaitant obtenir le droit d’entrer au Royaume-Uni en tant que visiteur sont les suivantes :
(i) qu’elle cherche véritablement à entrer dans le pays en tant que visiteur pour une période limitée comme elle l’a déclaré, pour une durée n’excédant pas 6 mois ; et
(ii) qu’elle ait l’intention de quitter le Royaume-Uni au terme de sa période de visite comme elle l’a déclaré ; et
(iii) qu’elle n’ait pas l’intention de trouver un emploi au Royaume-Uni ; et
(iv) qu’elle n’ait pas l’intention de produire des biens de consommation ou de proposer des services au Royaume-Uni, y compris de vendre des biens de consommation ou des services directement aux membres du public ; et
(v) qu’elle n’ait pas l’intention d’étudier dans une école publique ; et
(vi) qu’elle subvienne à ses besoins et se loge convenablement elle-même et toute personne à sa charge à l’aide de ses propres ressources sans avoir recours aux fonds publics ou trouver un emploi ; ou que des parents ou amis subviennent à ses besoins et la logent convenablement, elle et toute personne à sa charge ; et
(vii) qu’elle puisse payer les frais de son voyage retour ou vers sa prochaine destination.
Préparez vos justificatifs
Avant de faire votre demande, rassemblez des justificatifs pour montrer que vous remplissez ces conditions. Les suggestions qui suivent sont fournies uniquement à titre d’information. D’autres documents conviendraient également. Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez pas tous les fournir, mais ne supposez pas que vous obtiendrez un visa même si c’est le cas.
Les règles (i) à (v) ci-dessus concernent les motifs de votre visite. Vous devez prouver que vous avez uniquement l’intention de séjourner dans le pays et que vous ne resterez pas plus longtemps que ce que vous déclarez (jusqu’à 6 mois maximum). Par conséquent, dans la plupart des cas, vous aurez besoin de justificatifs de toutes les raisons pour lesquelles vous devez quitter le Royaume-Uni à la fin de votre visite. Parmi les documents pouvant vous y aider notons :
- une lettre de votre employeur vous accordant une autorisation d’absence de votre poste pour une période donnée. La lettre doit aussi indiquer depuis combien de temps vous travaillez pour cet employeur et quel(s) poste(s) vous occupez
- si vous êtes travailleur indépendant, des justificatifs de vos activités commerciales et de votre situation financière
- des justificatifs de tous biens immobiliers que vous possédez dans votre pays d’origine
- si vous êtes étudiant, une lettre de votre école ou de votre université indiquant le cours que vous suivez, les dates auxquelles il commence et termine et les dates des vacances durant lesquelles vous avez l’intention de séjourner au Royaume-Uni
- il pourrait aussi être utile de pouvoir montrer que vous avez des liens familiaux ou sociaux et des responsabilités qui vous attendent à votre retour
- des justificatifs de vos éventuels projets de voyage définitifs
Les règles (vi) et (vii) concernent le financement de votre séjour et de votre retour chez vous (ou de votre voyage vers votre prochaine destination). Vous devez pouvoir prouver que vous avez un endroit où loger et suffisamment d’argent pour payer toutes vos dépenses durant votre séjour au Royaume-Uni, ou que votre parrain est en mesure de vous aider et disposé à le faire. Souvenez-vous qu’il est possible que le coût de la vie au Royaume-Uni soit très différent du coût de la vie dans votre pays. Toutefois les documents suivants pourront peut-être vous être utiles :
- des relevés de compte sur une période de plusieurs mois
- un justificatif d’autres économies dont vous disposez
- une lettre dans laquelle votre parrain accepte de vous soutenir durant la durée de votre séjour au Royaume-Uni et de vous loger. Vous devrez aussi prouver que votre parrain est capable de subvenir à vos besoins, en fournissant des relevés de compte et des bulletins de salaire par exemple.
Cette liste n’est pas exhaustive mais devrait vous donner une idée du type de documents que vous pourriez utiliser pour appuyer votre demande. Si vous avez d’autres documents que vous souhaitez utiliser, votre service local des visas vous indiquera s’il est possible de les accepter.
Faire votre demande
Où faire votre demande
Vous devez faire votre demande de visa au service des visas d’un poste diplomatique britannique du pays dont vous avez la nationalité, ou du pays dans lequel vous habitez actuellement. En règle générale, le terme « poste diplomatique britannique » désigne une ambassade britannique, un Haut-commissariat ou un consulat. Un nombre restreint de postes ne traite pas les demandes de visa, mais ils vous indiqueront où faire votre demande. Demandez au personnel un formulaire VAF1, qui est le formulaire de demande de visa réservé aux visiteurs. Le formulaire est gratuit. Vous pouvez aussi vous le procurer sur le site web de UKvisas (un bureau gouvernemental) à l’adresse suivante : www.ukvisas.gov.uk. Lisez attentivement le formulaire et les notes explicatives qui l’accompagnent.
Ce dont vous aurez besoin
- un exemplaire du formulaire rempli
- votre passeport (qui doit être valable pour toute la durée de votre séjour)
- deux photos d’identité de vous récentes
- le règlement des frais de visa dans la devise locale du pays dans lequel est situé le service des visas (aucun frais de visa ne sera remboursé, même si votre demande est refusée).
- Tout autre document que, selon vous, nous devrions examiner
Vous pouvez apporter ces documents en personne. Certains services des visas acceptent les demandes par courrier postal. Votre bureau local sera en mesure de vous dire si c’est le cas, et comment fonctionne le système.
Lorsque vous envoyez le formulaire
Une fois le formulaire envoyé, celui-ci sera vérifié rapidement. Puis, le bureau :
- Acceptera la demande ; ou
- Vous demandera peut-être de fournir des documents supplémentaires avant d’accepter votre demande. Dans ce cas, cela ne signifie pas que votre demande de visa a été refusée, mais cela occasionnera un délai le temps que vous obteniez les documents. Vous pouvez aider à éviter cette situation en réfléchissant attentivement au préalable aux documents dont vous pourrez avoir besoin (voir ci-dessous). Dans certains cas, on demandera peut-être à vous ou à votre parrain de remplir un formulaire d’engagement de parrainage (appelé sponsorship undertaking form). Si c’est votre cas, le service des visas vous remettra le formulaire et vous expliquera la marche à suivre.
Une décision peut souvent être prise sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des informations supplémentaires, toutefois un entretien officiel est parfois nécessaire.
L’entretien
Si vous êtes invité à un entretien complet, il est possible qu’on vous demande également de fournir des documents supplémentaires, tels que ceux dont la liste figure ci-dessus. Nous fournir les documents que nous vous demandons ne vous garantira pas un visa, mais cela facilitera votre démarche.
Préparez-vous à l’entretien de la même façon que vous vous êtes préparé à faire votre demande (voir ci-dessus). Soyez sûr des motifs de votre visite. Soyez certain de la provenance de votre argent et de l’endroit où vous logerez. N’ayez aucun doute quant aux raisons pour lesquelles vous devez quitter le Royaume-Uni à la fin de votre visite.
Lors de l’entretien, un(e) interprète sera mis(e) à votre disposition si nécessaire. Répondez à toutes les questions attentivement et honnêtement. Souvenez-vous qu’il est possible qu’on vous pose des questions directes et même personnelles. Si vous ne comprenez pas une question, dites-le. Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, dites-le. Ne compliquez pas les choses et n’essayez pas de deviner ce qu’ils veulent entendre. Si vous vous embrouillez, prenez votre temps. Ils comprennent que vous serez probablement nerveux. Restez calme et souvenez-vous qu’ils accordent des visas à plus de 9 personnes sur 10 qui en font la demande.
S’ils ne pensent pas que vous remplissez les conditions de la réglementation en matière d’immigration (voir règle 41 ci-dessus), ils refuseront votre demande de visa. L’agent des visas vous remettra les raisons de la décision par écrit. Si vous aviez l’intention de rendre visite à un membre de votre famille conformément à la définition de la législation britannique, vous recevrez aussi un formulaire d’appel et des notes explicatives pour vous aider à le remplir.
Vous pouvez aussi obtenir des conseils et des informations au sujet des visas auprès du centre de consultation juridique de Coventry (Coventry Law Centre).
Le centre de consultation juridique propose gratuitement conseils juridiques et représentation.
Appels
Le centre de consultation juridique vous donnera des conseils afin de préparer et déposer un appel et pourra peut-être vous représenter lors de l’audience. Vous pouvez contacter le centre de consultation juridique de Coventry ou téléphoner à notre ligne téléphonique gratuite de consultation juridique le mardi et le jeudi entre 10h00 et 12h00 au 024 76253168.
Coventry Law Centre
The Bridge
Broadgate
Coventry
CV1 1NG
Tél. : 024 76223053
Inscrit au registre de la Commission des organisations caritatives (ou Charity Commission) sous le nom Coventry Law Centre : 1087312
Enregistré en tant que société à responsabilité limitée en Angleterre et au Pays de Galles : 4149673
Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les informations figurant dans ce dépliant sont exactes et à jour, celles-ci ne doivent pas être considérées comme une description complète de la législation faisant autorité et ne tiennent pas lieu de conseils juridiques – nous ne pouvons être tenus responsables de toute inexactitude et de ses conséquences. Les informations figurant dans ce dépliant sont destinées uniquement aux personnes résidant ou concernées par les lois du Royaume-Uni.
This document was provided by Coventry law Centre, www.covlaw.org.uk