Renseignements a propos des époux(ses) et conjoints

Ce dépliant explique ce que les Lois sur l’Immigration stipulent à propos des époux(ses) ou fiancés(es) entrant au RU avec vous ou pour rejoindre quelqu’un déjà installé ici.

Votre époux(se) ou votre fiancé(e)peut-il/elle faire la demande pour venir au Royaume Uni?

Votre époux(se) ou fiancé(e) peut faire la demande pour venir avec vous ou pour vous joindre au Royaume Uni à condition que:

• Vous viviez et soyez installé actuellement au Royaume Uni ; ou
• Vous retourniez au Royaume Uni avec lui/elle pour y vivre de façon permanente

Comment votre époux(se) rempli-t-il/elle les critères?

Il ou elle doit également démontrer que:

• vous êtes mariés ensemble légalement;
• vous allez vivre ensemble de façon permanente en tant qu’époux;
• vous vous êtes rencontrés;
• vous pouvez être en charge de vous-même ainsi que soutenir toute personne àcharge sans avoir recours aux fonds monétaires publics;
• vous avez un logement adéquat où vous et toute personne àcharge pouvez vivre sans avoir recours aux fonds monétaires publics; et
• il ou elle n’est pas âgé(e) de moins de 16 ans.

Si vous avez plus d’un époux(se), uniquement un(e) seul(e) sera autorisé(e) à vous joindre ici en tant qu’époux(se).

Votre époux(se) doit obtenir une autorisation d’entrée (entry clearance) avant de voyager auRoyaume Uni.

Lorsque votre époux(se) arrive au Royaume Uni, il/elle aura la permission de rester et de travailler pendant 24 mois. Vers la fin des 24 mois, si vous êtes toujours mariés et avez l’intention de vivre ensemble, votre époux(se) peut faire la demande afin de demeurer ici de façon permanente.

Comment votre fiancé(e) rempli-t-il/elle les critères pour venir au Royaume Uni?

Votre fiancé ou fiancée doit démontrer que:

vous avez l’intention de vous marier dans un délai raisonnable (d’habitude six mois);

vous avez l’intention de vivre ensemble de façon permanente après le mariage;

• vous vous êtes rencontrés;

il y a un endroit pour lui/elle ou toute personne à charge pour se loger jusqu’à ce que vous soyez mariéssans avoir recours aux fonds monétaires publics; et

il/elle et toute personne à charge peut vivre sans travailler ou avoir recours aux fonds monétaires publics.

Le Ministère de l’Intérieur donnera la permission à votre fiancé(e) de demeurer ici pendant six mois mais il/elle ne doit pas travailler. Une fois mariés, votre époux(se) peut faire la demande pour demeurer ici. Si le Ministère de l’Intérieur accepte la demande, votre époux(se) aura la permission de demeurer et de travailler pendant 24 mois. Vers la fin des 24 mois, votre époux(se) peut faire la demande afin de demeurer ici de façon permanente.

Votre fiancé(e) doit obtenir une autorisation d’entrée (entry clearance) avant de voyager au Royaume Uni.

Comment votre époux(se) doit-il/elle faire la demande pour demeurer au Royaume Uni?

Vous devrez remplir un formulaire. Les demandes ne seront pas valables si elles ne sont pas faites sur formulaire approprié.

Pour demander un séjour plus long, utilisez le formulaire FLR(M)

Pour demander un droit de séjour permanent, utilisez le formulaire SET(M).

Vous pouvez obtenir les formulaires auprès d’un centre légal.

Faites parvenir le formulaire rempli en recommandé avant que votre permis de séjour expire et gardez des copies de tous les documents et formulaires. Le formulaire de l’Appliquant (personne faisant une demande) vous donnera les détails de tous les documents que vous devrez envoyer avec votre demande et où vous devrez les envoyer.

Si vous devez voyager de façon urgente vous pouvez faire la demande en personne à l’un des bureaux du conseil d’administration de l’Immigration & de la Nationalité pour renseignements au public (Immigration & Nationality Directorate public enquiry offices).

Tous les documents doivent être originaux à moins que vous ayez une bonne raison pour ne pas les présenter avec votre demande. En général, Le Ministère de l’Intérieur n’accepte pas les photocopies.

Que sont les fonds monétaires publics?

Si vous venez vivre ou demeurer au Royaume Uni, vous devez être capable de vous prendre en charge et de vous loger sans avoir recours àcertaines allocations de l’état. Celles-ci sont:

• L’Aideau Revenu et l’Allocation aux Demandeurs d’Emploi (JSA);
• de l’assistance au logement et aux sans abri;
• Les Allocations Logement et Aide à la Taxe d’Habitation;
• Exonération pour les Familles qui travaillent;
• un payement du fond monétaire social
• Allocations Familiales, ou
• n’importe qu’elle allocation pour handicapé.

Qu’est-ce qu’une autorisation d’entrée (entry clearance)?

Une autorisation d’entrée (entry clearance) est un visa ou une confirmation d’autorisation d’entrée permettant le voyage au Royaume Uni. Vous devez faire la demande d’autorisation d’entrée (entry clearance) auprès de l’Ambassade Britannique, la Haute Commission ou de toute autre Mission Diplomatique (connue sous le nom de Postes Diplomatiques Britanniques) dans le pays où votre époux(se) ou fiancé(e) réside.

Si la demande est refusée à votre époux(se), vous aurez droit à l’appel contre cette décision. Notez que vous devez faire appel dans les 28 jours qui suivent le refus d’autorisation d’entrée (entry clearance).

APPELS

Un centre légal vous conseillera au sujet de la façon de faire appel et vous représentera peut-être le jour de l’audience. Le Centre Légal offre conseils et représentation juridiques gratuits.

En dépit des efforts faits pour assurer que toutes les informations contenues dans ce dépliant sont correctes et mises àjour, ce document ne doit pas être considéré comme un rapport explicit sur la loi etfaisant autorité, ni d’être considéré comme faisant partie d’assistancejudiciaire-nous ne pouvons pas être tenusresponsablesen cas d’inexactitudes ni de ce qu’elles entraîneront. Les informations contenues dans ce dépliant sont uniquement destinées aux personnes résidantesou concernées par les lois du Royaume Uni.

Mai 2003