Comment faire une demande d’allocations logement (housing benefit)?

Cette fiche vous donne les renseignements de base afin de faire une demande d'allocations logement (HB) pour la première fois.

Qu'est-ce que l'allocation logement?

L'allocation logement (Housing benefit (HB)) est le montant payé par la mairie afin d'aider les personnes qui perçoivent des aides ou ont des revenus bas

à payer leur loyer. Vous pouvez faire une demande pour percevoir les allocations logement si vous êtes locataire ou titulaire d'une licence et payez un loyer à la mairie, à une association logement, à un propriétaire privé ou à un agent immobilier.

Qui peut faire une demande?

L'allocation logement n'est pas disponible pour tous. Il est possible que vous n'ayez pas droit à l'allocation logement si vous:

• Venez de l'étranger et êtes sujet à des contrôles d'immigration
• Etudiez à plein temps (à moins que vous ayez des enfants ou soyez handicapé)
• Avez des économies de plus de £16 000.

Si vous ne savez pas si vous pouvez percevoir l'allocation logement, renseignez-vous.

Comment faire la demande

Vous pouvez faire la demande auprès de votre mairie. Il est important de faire la demande rapidement car vous ne recevrez les allocations qu'à partir de la date de réception du formulaire. Remplissez un formulaire aussitôt que vous pensez avoir besoin d'aide pour payer votre loyer.

Les formulaires sont disponibles au department des allocations logement de la mairie. Ils sont aussi disponibles:

• au centre de conseils civil
• dans un centre de conseils pour le logement
• à l'agence pour l'emploi
• sur internet (www.dwp.gov.uk/lifeevent/benefits/housing_benefit.htm).

Les renseignements qu'il vous faudra fournir

Il vous faudra fournir des renseignements sur votre salaire et/ou sur les aides que vous touchez, sur vos économies ou capital ainsi que des preuves que vous payez un loyer (tel un contrat de location ou un livret de paiement de loyer).

Combien puis-je percevoir?

Le montant d'allocations logement que vous percevrez dépend de la taille de la propriété dans laquelle vous vivez, de votre âge, du nombre de personnes dans votre maisonnée, de votre revenu et du montant du loyer. Si vous êtes célibataire, avez moins de 25 ans et vivez dans un logement loué privé, vous ne toucherez certainement assez d'allocations logement que pour couvrir le coût d'une chambre dans un logement partagé.

Votre loyer sera peut être couvert entièrement ou en partie par le department des allocations logement ou le département décidera peut être que vous ne recevrez rien car votre revenu ou vos économies sont trop importants. Si votre loyer est cher, le département des allocations logement n'en couvrira certainement pas la totalité.

Si certaines factures sont inclues dans le loyer telles que l'eau, le gaz et l'électricité, elles ne sont généralement pas couvertes par les allocations logement. Néanmoins certaines charges sont payées par les allocations logement si leur payement est inclu dans le contrat de location ou de licence.

Si vous êtes locataire privé ou locataire d'une association logement, vous pouvez savoir combien d'allocations logement vous toucherez avant d'emménager. Ceci s'appelle un avis avant contrat (pre-tenancy determination). Il vous faudra remplir un formulaire disponible auprès du département des allocations logement.

Si la mairie décide de limiter votre loyer ou si vous contestez sa décision, renseignez-vous.

Comment les allocations logement vous sont-elles payées?

La mairie devrait payer les allocations logement dans les 14 jours si tous les renseignements nécessaires ont été reçus, bien que parfois les paiements prennent plus longtemps que ceci. Les allocations logement son payées toutes les quatre semaines en arriérés. Elles peuvent vous être payées pour que vous les payiez au propriétaire ou peuvent être payées directement au propriétaire. Si vous êtes locataire d'un logement appartenant à la mairie, elles sont payées directement à la mairie.

Allocation taxe à la mairie

Si vous avez droit aux allocations logement et devez payer la taxe à la mairie, vous avez peut-être droit à l'allocation taxe à la mairie (Council Tax Benefit CTB). Cette allocation est généralement demandée sur le même formulaire que les allocations logement, mais la façon de calculer le montant que vous recevrez est différente.

Pour obtenir plus de renseignements

Cette fiche ne constitue qu'un guide de base pour faire une demande d'allocations logement. Pour obtenir plus de renseignements visitez www.shelternet.org.uk. Vous pouvez aussi obtenir le livret gratuit de Shelter intitulé 'Housing benefit' disponible dans tous les centres d'aide au logement Shelter ou en appelant Shelterline au 0808 800 4444 (appel gratuit 24 heures sur 24).

Published August 2002.

This document was provided by Shelter