Paie et salaires

Salaire minimal national (NMW)

La plupart des travailleurs doivent être au moins payés le NMW. A partir du 1er Octobre 2003, le NMW pour les travailleurs âgés de 22 et plus est de £4.50. Le NMW est de £3.80 pour ceux âgés de 18 à 21 ans et pour certains travailleurs plus âgés suivant une formation dans les premiers six mois de leur emploi.

Déductions sur salaire

Votre employeur ne peut faire des déductions sur votre salaire uniquement si:

• elles sont autorisées par la loi, par exemple, Impôt sur le Revenu (Income Tax) et déductions d'Assurance Nationale, ou sont autorisées par votre contrat (vous devez avoir une copie de votre contrat avant que la déduction ne soit faite);
• Vous avez déjà donné votre accord par écrit pour que la déduction soit faite; ou
• Vous avez touché une rémunération excessive.

Ceci s'applique à tous les travailleurs. Les salaires incluent les bonus, les commissions, les congés payés, le Payement pour Maladie Réglementaire et le Payement Maternité Réglementaire, et les payements de Licenciement. Les cotisations à la retraite peuvent être déduites si vous avez donné votre accord.

Les déductions d'impôts et d'Assurance Nationale

Le montant des impôts et de l’Assurance Nationale change au commencement de chaque année fiscale, celle-ci commence le 5 Avril. Ces chiffres sont pour l'année fiscale 2003–04:

L'impôt sur le Revenu (Income tax)

vous accorde une allocation personnelle de £4,615 avant que vous ne commenciez à payer un impôt. L'allocation personnelle est plus élevée si vous êtes âgé de plus de 65 ans.

Votre revenu au dessus du revenu imposable qui est de £4,615, est imposable à 10 pour cent pour les premiers £1,960. Au dessus de ceci et jusqu'a £30,500 il est imposable à 22 pour cent, et au delà de 30,500 il est imposable à 40 pour cent.

Les contributions d'Assurance Nationale

sont versées dans quatre catégories différentes, selon que vous soyez employé, travailleur à titre privé, ou que vous payez des contributions volontaires.

Si vous êtes employé, vous payez les contributions de la Classe 1 de 11 pour cent de votre revenu (9.4 pour cent s votre contratn’inclue pas le système de retraite d’état additionnel) de £ 89.01 a £595 par semaine, et 1 pour cent si vous gagnez plus de £595.

Si vous êtes travailleur à titre privé et vous gagnez moins de £4,095 par an, vous payez les contributions de la catégorie 2 de £2 par semaine.

Si vous êtes travailleur à titre privé et que vos bénéfices vont de £4,615 a £30,940 par an, vous payez les contributions de la catégorie 4 de 8 pour cent, et vous payez 1 pour cent de vos gains au dessus de ceci.

(Si vous n'êtes pas employé mais vous souhaitez maintenir votre contribution, les contributions de la catégorie 3 sont de £6.95 par semaine.

Relevés de paie détaillés

Un relevé de paie doit vous être remis à chaque jour ou avant chaque jour de paie, et doit montrer:

• votre salaire brut (avant les déductions) et tous vos droits à l'exemption d'impôts;
• toutes les déductions; et
• votre salaire net (ce que vous touchez vraiment).

Les payements en espèces sont illégaux. Vous pouvez perdre le droit aux indemnités et vos droits au travail si vous acceptez d'être payé de cette façon.

Vérifiez auprès de votre bureau des impôts que les impôts et les payements d'Assurance Nationale ont été versés à votre nom. Au cas ou les payements n'ont pas été versés, vous pouvez faire la demande pour toucher les contributions d'Assurance Nationale.

Payement Maladie

Le Payement Maladie Réglementaire (Statutory Sick Pay) (SSP) est le montant minimum de payement maladie qu'un employeur doit payer les employés en congé de maladie. SSP est versé pour un maximum de 28 semaines.

Les conditions principales pour percevoir SSP sont que vous:

• soyez âgé entre 16 et 65 ans;
• gagnez un salaire hebdomadaire en moyenne égal ou supérieur au Plancher des Revenus les plus Bas (Lower Earnings Limit) (LEL) pour des raisons d'Assurance Nationale (currently £77);
• étiez tombe malade pendant quatre jours consécutifs ou plus (SSP n'est pas payé pour les trois premiers jours);
• devez essayer d'informer votre employeur dés le premier jour de maladie – la date à laquelle vous informez votre employeur représentera le premier jour des quatre jours consécutifs;
• aurez besoin d'un certificat médical après une absence de maladie de plus de sept jours.

Votre employeur peut offrir un Payement Maladie Contractuel plus généreux que SSP. Veillez à ce que vous respectiez toute procédure particulière de notification de maladie où vous travaillez – vérifiez votre contrat ou manuel du personnel.

Payement de préavis

Vous avez droit à une période de préavis payée sauf si votre contrat autorise spécifiquement un payement au lieu du préavis ou si vous avez été renvoyé par procédure sommaire.

Payement de licenciement

Un licenciement peut se produire lorsque:

• votre employeur ferme son entreprise ou lorsque votre lieu de travail est fermé; ou
• le nombre de la main-d’œuvre est réduit.

Si vous êtes licencié et votre employeur ne peut pas vous offrir un autre emploi adéquat, pourvu que vous ayez travaillé pour votre employeur pendant au moins deux ans, vous avez droit à :

• un préavis adéquat;
• un payement d'une somme forfaitaire de licenciement comme prévu par la loi; et
• une période raisonnable d'absence du travail afin de chercher un nouvel emploi ou pour organiser une formation.

Si vous refusez un autre emploi adéquatsans raison valable, vous pouvez perdre votre droit au payement de licenciement.

Le montant du payement dépend de la durée d'emploi continu chez votre employeur, de votre âge et de votre salaire hebdomadaire.

Votre employeur peut offrir un système de licenciement contractuel plus intéressant que le minimum ainsi prévu par la loi.

Si votre employeur refuse de vous accorder un payement de licenciement ou si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur le montant, vous pouvez consultez un Tribunal du Travail dans les six mois qui suivent la mise en fin de votre emploi.

Santé et sûretéau travail

Votre employeur est dans l’obligation d’après la loi d'assurer, autant que raisonnablement pratique, que votre lieu de travail est sûr pour tous ceux qui y travaillent ou qui le visitent.

Il devrait y avoir une police de santé et de sûreté écrite, indiquant le responsable charge de traiter les différents problèmes. Votre employeur doit effectuer des évaluations de risque afin d’identifier ce qui doit être fait pour être conforme à la loi.

Les représentants de la sûreté, en consultation avec l’employeur, doivent faire des inspections et des recommandations régulières, tout en étant accordé le temps rémunéré nécessaire pour accomplir ces devoirs. Ils ne peuvent pas être renvoyés parce qu’ils effectuent leurs tâches en matière de santé et de sûreté.

Votre employeur doit respecter des réglementations particulières, par exemple à propos:

• du bruit au travail;
• de la manutention;
• des risques particuliers dans certaines industries ou activités;
• de l’utilisation des écrans d’ordinateurs (VDUs).

Les employeurs doivent effectuer une évaluation spéciale de risque s’il y a des femmes en âge d’avoir des enfants sur le lieu de travail, et ceci inclut les travailleurs pour agence et à titre privé.

En tant qu’employé, vous avez le devoir général de prendre soin de votre sûreté et de celle des autres, et de co-opérer avec les mesures prises par votre employeur.

Faire respecter les droits de santé et de sûreté

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur à propos de la santé et de la sûreté, demandez conseil au représentant de la santé et de la sûreté ou aureprésentant dusyndicat, ou vous pouvez contactez votre:

• Le bureau local de la Santé et de la Sûreté (regardez dans l’annuaire)
• Gouvernement local (demandez l’employé de la Santé et de la Sécurité ou l’employé de la Santé de l’Environnement, selon le type de travail que vous faîtes).

Informez votre employer à l’avance que vous n’avez pas d’autre option que de contacter ces agences extérieures.

Souvenez-vous toujours que si vous avez un problème au sujet de vos droits, la façon la plus rapide et efficace de le régler est d’en parler à votre employeur, et de demander des conseils aupres d’un expertavant d’attenter à une action formelle.