Le Congé Paternité et le Paiement Paternité

Le Congé Paternité

Depuis Avril 2003, les pères ont le droit de prendre un Congé Paternité. Les Congés Parentaux s'appliquent aussi aux mères et pères et sont disponibles jusqu'au cinquième anniversaire de l'enfant.

La période de Congé Paternité

Le Congé Paternité donne jusqu'à deux semaines de congé payé. Il peut être pris pendant une ou deux semaines d’affilées, mais pas a la journée ou en deux semaines ne se suivant pas. Le congé doit être pris dans les 56 jours de la naissance (ou de la semaine pendant laquelle la naissance est prévue [EWC] si le bébé est né prématurément), ou de la date à laquelle l’enfant est placé pour adoption, et le congé doit être pris pour s’occuper de l’enfant ou soutenir la mère.

Qui peut prendre un Congé paternité?

Vous avez le droit de prendre un Congé Paternité si vous avez ou allez avoir la responsabilité d’élever un enfant, et vous prenez des congés afin de vous occuper de l’enfant ou afin de soutenir la mère, et vous êtes:

• Le père biologique de l’enfant;
• Le mari ou conjoint de la mère naturelle (y compris un conjoint du même sexe); ou
• L’époux(se) ou le conjoint d’un parent adoptif, ou vous êtes l’autre parent adoptif (lorsque l’autre conjoint prend le congéd’adoption).

Les employés ont droit au Congé Paternité s’ils ont travaillé pour leur employeur pendant au moins 26 semaines au moment de:

• la 15e semaine avant la naissance du bébé (ou si le bébé naît prématurément, la date à laquelle il était prévu s’il n’avait pas été prématuré); ou
• la fin de la semaine pendant laquelle le parent adoptif de l’enfant est prévenu qu’il/elle a été assorti avec l’enfant.

Le Payement Paternité Réglementaire

Le Payement Paternité Réglementaire (SPP) est payé jusqu’à deux semaines à un taux de 100 Livres Sterling par semaine, ou 90 pour cent du salaire moyen si celui-ci est inférieur à £100.

Vous avez droit à SPP si vous êtes un travailleur ayant droit au congé et dont le salaire hebdomadaire moyen est au moins égal au niveau du salaire le plus bas (£77 par semaine à partir d’Avril 2003).

Il ne sera pas remboursable si vous ne retournez pas au travail après le Conge Paternité. Certains employeurspeuvent offrir un Payement Paternité Contractuel.

Si vous n’avez pas droit à SPP, vous aurez peut être droit à une aide financière par le biais des indemnités et des crédits pour impôts.

Souvenez-vous toujours que si vous avez un problème au sujet de vos droits, la façon la plus rapide et efficace de le régler est d’en parler à votre employeur, et de demander les conseils d’un expert avant d’attenter une action formelle.