Discrimination au travail
Discrimination là où votre employeur est responsable
Les lois sur l’égalité du salaire, sur la discrimination raciale et sexuelle, et celles sur la discrimination contre les personnes handicapées couvrent tout le monde au travail.
La Discrimination pour des raisons de religion ou croyance, et pour des raisons d’orientation sexuelle est illégale.
Tous les travailleurs sont protégés contre la discrimination, y compris:
- Les apprentis;
- Les travailleurs à titre privé travaillant sur le lieu de travail de votre employeur; et
- Les postulants pour un emploi.
Votre employeur doit vous protéger contre des actes de discrimination par d’autres travailleurs et doit montrer qu’il a pris des mesures efficaces pour empêcher qu’ils se produisent. Il devrait y avoir une déclaration claire des chances égales au travail.
L’égalité des salaires – discrimination entre hommes et femmes
Les femmes et les hommes ont droit à unsalaire égal pour effectuer le même emploi ou un emploi de valeur égale. Si vous pensez qu’il y a une différence entre votre salaire et celui de quelqu’un du sexe opposé là où vous travaillez, vous avez peut être une revendication contre votre employeur d’après la loi sur l’Egalité des Salaires de 1970.
Si le travail est de valeur égale, votre employer doit montrer qu’il y a une raison valable expliquant la différence de salaire.
Pour déposer une plainte concernant l’égalité des salaires auprès d’un Tribunal de Travail, il faut que vous compariez votre emploi avec un emploi équivalent ou largement similaire effectué par une personne du sexe opposé. Si vous avez déjà quitté votre emploi, vous devez déposer une plainte dans les six mois de l’abandon du poste.
Discrimination raciale et sexuelle
La législation sur la discrimination raciale et sexuelle couvre tous les aspects du monde du travail à partir du premier jour d’emploi
Le terme “racial” couvre la couleur, la race, la nationalité, l’ethnicité ou les origines nationales, mais pas la religion.
La discrimination sexuelle peut être de la discrimination pour des raisons de sexe, statut civil ou de réalignement du sexe.
Les types de discrimination: directs, indirects et la brimade
La discrimination directe
se produit lorsque un travailleur est traité d’une façon moins favorable qu’un autre dans des circonstances similaires, ou est renvoyé ou sélectionne pour licenciement, ou subit du harcèlement, à cause de sa race, son sexe ou son statut civil.
La discrimination sexuelle automatique
Se produit lorsqu’une femme est traitée d’une façon moins favorable que ses collègues pour n’importe qu’elle raison liée à la grossesse ou au congématernité.
La discrimination indirecte
se produit lorsqu’un groupe de personnes est incapable de répondre à une exigence ou à une pratique au travail de la même façon que le reste de la main d’oeuvre à cause de sarace, sexe ou statut civil, afin qu’un groupe soit affecté de façon disproportionné et est plus désavantagé qu’un autre.
Les brimades
se produit lorsqu’un travailleur est traité d’une façon moins favorable parce qu’il/elle a déjà déposé une plainte de discrimination ou parce qu’il/elle a agit en tant que témoin pour un autre travailleur dans un cas de discrimination.
Le harcèlement ou le mauvais traitement
peut se produire sous forme de brimades ou d’attaques physiques, soit par votre employeur ou dans des circonstances où votre employeur ne traite pas votre plainte de façon satisfaisante.
L’action positive
Signifie traiter une personne d’un sexe ou d’un groupe racial particulier d’une façon plus favorable afin de promouvoir l’égalité. Ceci est généralement illégal sauf:
- pour offrir l’accès à des moyens ou des services à une personne d’un certain groupe racial pour répondre à ses besoins concernant sonéducation, sa formation ou son bien-être;
- pour permettre aux employeurs d’encourager les personnes d’une certaine race ou sexe à postuler pour des emplois ou à suivre une formation, si le nombre de femmes ou de personnes de ce groupe racial travaillant dans ce secteur est relativement faible.
Les circonstances dans lesquelles la discrimination est permise
Choisir une personne d’une certaine race
- pour un rôle d’acteur ou de fantaisiste, ou pour travailler dans un restaurant ethnique, pour des raisons d’authenticité;
- pour apporter des services personnels pour le bien-être des personnes d’un même groupe racial afin de fournir ces services de la manière la plus efficace; ou
- pour travailler chez un particulier.
Choisir une personne d’un sexe particulier
- lorsque pour des raisons d’authenticité, un emploi nécessite un homme ou une femme pour des raisons de physiologie (sauf pour la force physique ou l’endurance), ou pour un rôle d’acteur ou de fantaisiste;
- afin de préserver la décence ou la vie privée y compris le travail dans un domicile privé ou dans des établissements à sexe unique où les personnes nécessitent des soins particuliers;
- afin de fournir des services particuliers aux personnes du même sexe favorisant leur bien-être ou leur éducation d’une façon qui soit la plus efficace.
La Discrimination pour cause de Handicap
Qui est protégé contre la discrimination envers un cause de handicap
Si vous avez une faiblesse physique ou mentale affectant considérablement votre habilité à mener des activités quotidiennes normales, vos droits au travail peuvent être protégés par la Loi contre la Discrimination envers un Handicap de 1995. Celle-ci couvre les employés et les postulants, sauf sur les lieux de travail de moins de 15 employés, ou les travailleurs à bord d’un bateau ou d’un avion, les pompiers, la police ou les gardiens de prison, ou les membres des forces armées.
La Discrimination pour cause de Handicap se produit lorsque:
- vous êtes traité de façon moins favorable à cause de votre handicap; ou
- votre employeur n’apporte pas les «adaptations raisonnables» pour résoudre votre difficulté au travail, et faute de faire ainsi ne peut pas être justifié.
Les adaptations raisonnables au travail
Les adaptations raisonnables peuvent inclurent:
- des changements pour enlever des obstacles qui vous défavorisent,
- des changements physiques sur votre lieu de travail;
- des ajustements de vos termes et conditions;
- offrirde la formation, modifier les procédures, ou fournir un lecteur ou un interprète, et de la supervision.
Ce qui est «raisonnable» dépend des circonstances individuelles.
D’autres formes de discrimination
Les travailleurs étant séropositifs ou ayant le virus du SIDA
Les personnes qui sont séropositives ne sont généralement pas protégées par la loi sur la discrimination pour cause de handicap, mais les personnes ayant le virus du SIDA le sont. Les personnes étant séropositives peuvent être renvoyées si:
- elles deviennent malades;
- la séropositivité/le SIDA posent un risque de santé pour les autres.
Le harcèlement d’une personne qui est séropositive ou a le virus du SIDA, peut constituer une raison de renvoi.
Si vous êtes le travailleur qui est harcelé, vous pouvez peut-être revendiquer un renvoi constructif si votre employeur ne prend aucune action raisonnable et ne vous apporte pas de soutien.
Discrimination pour raison d’âge
La législation contre la discrimination pour raison d’âge est prévue pour 2006. Le gouvernement a lancé une campagne afin de cesser la discrimination en raison de l’âge sur le lieu de travail. Si vous souhaitez revendiquer un envoi injuste ou une discrimination selon ces motifs, consultez la fiche de renseignements sur les Droits au Travail.
Si vous avez subi une discrimination au travail
Si vous pensez avoir subi une sorte de discrimination au travail et vous pensez intenter une action auprès d’un tribunal, consultez la fiche de renseignements Conflits au Travail.
Souvenez-vous toujours que si vous avez un problème au sujet de vos droits, la façon la plus rapide et efficace de le régler est d’en parler à votre employeur, et de demander des conseils auprès d’un expert avant d’intenter une action formelle.