Congés pour Adoption et Paiement pour Adoption

Congés pour Adoption

Depuis Avril 2003, les parents adoptifs ont le droit de prendre des Congés pour Adoption.

Qui peut prendre des Congés pour Adoption?

Pour avoir droit aux Congés pour Adoption, vous devez:

• être un employé;
• être récemment assorti avec un enfant pour adoption par une agence d’adoption agréée; et
• travailler pour votre employeur depuisau moins 26 semaines au moment ou vous êtes informé qu’on vous a assorti avec un enfant pour adoption.

Comme vous devez être récemment assorti pour adoption par une agence agréée, vous n’aurez pas droit aux congés d’adoption si vous adoptez un beau-fils/belle-fille.

Les parents adoptant des enfants venant de l’étranger ont droit aux congés et paiement pour adoption.

Preuves du droit aux Congés pour Adoption

Si votre employeur vous le demande, vous devez produire des documents de l’agence d’adoption contenant les renseignements suivants:

• le nom et l’adresse de l’agence d’adoption;
• le nom et la date de naissance de l’enfant; et
• la date à laquelle on vous a informé que vous étiez assorti avec l’enfant;
• la date prévue à laquelle le placement aura lieu.

Votre agence d’adoption peut peut-être fournir le certificat correspondant contenant ces renseignements.

Congés Ordinaires et Supplémentaires pour Adoption

Si vous êtes un parent adoptif prenant des congés pour adoption, vous aurez des droits similaires aux femmes qui prennent des congés de maternité sauf que vous devez avoir 26 semaines de service chez le même employeur.

Les Congés Ordinaires pour Adoption (OAL) durent 26 semaines, et les parents adoptifs ont droit à 26 semaines supplémentaires de Congés Additionnels pour Adoption (AAL), compares aux mères qui n’ont droit qu’à OML (Congés Ordinaires de Maternité).

Vous devez donner un préavis que vous avez l’intention de prendre des Congés pour Adoption dans les sept jours (à moins que ça ne soit pas raisonnablement possible) de l’annonce que vous avez été assorti avec un enfant pour adoption. Vous devez inclure les dates prévues de placement de l’enfant chez vous et quand vous voulez que les Congés pour Adoption commencent.

Vous pouvez commencer les Congés pour Adoption à la date prévue de placement de l’enfant chez vous, ou au maximum avant 14 jours de cette date.

Votre employeur doit vous écrire dans les 28 jours afin de vous informer de votre retour prévu du Congé pour Adoption et il devrait assumer que vous prendrez votre allocation totale de 52 semaines de congés pour adoption sauf si vous l’informez différemment.

Vous pouvez changer la date de commencement de vos Congés d’Adoption en donnant 28 jours de préavis à votre employeur.

Droits au Travail pendant les Congés pour Adoption

Tous vos termes et conditions normaux de travail, sauf ceux concernant le droit au salaire normal, continueront pendant OAL. Votre contrat de travail continuera pendant AAL mais la plupart de vos termes et conditions normaux seront suspendus. Vous aurez droit à votre période de préavis, votre paiement de licenciement et à l’utilisation des procédures disciplinaire et de plainte.

Vous devrez toujours donner votre préavis contractuel si vous voulez démissionner. Si votre contrat contient certains termes liés au secret professionnel ou ceux vous empêchant de travailler pour un autre employeur, ceux-ci s’appliqueront toujours.

Droit de Retour au travail après les Congés pour l’Adoption

Les règles sont les mêmes que celles pour retourner après les Congés Ordinaires ou Supplémentaires de Maternité.

Paiement Réglementaire pour Adoption

Les règles pour le droit des travailleurs au Paiement Réglementaire d’Adoption (SAP) sont similaires à celles du Paiement Réglementaire de Maternité. Votre salaire moyen hebdomadaire doit être égal ou supérieur au Plancher des Revenus les Plus Bas (Lower Earnings Limit) dans les 8 semaines, ou 2 chèques de salaire mensuel, menant à la semaine où vous êtes informé de la date d’adoption.

SAP sera payé pendant 26 semaine à un taux de £100 par semaine, ou 90 pour cent de votre salaire moyen s’il est inférieur à ceci.

Certains employeurs offriront peut-être un Paiement Contractuel pour Adoption.

Si vous n’avez pas droit à SAP, vous pouvez peut-être obtenir du soutien financier de votre Gouvernement Local. Il n’y a pas d’équivalent à l’Allocation Maternité pour l’adoption mais vous aurez peut-être droit à d’autres indemnités.

Souvenez-vous toujours que si vous avez un problème au sujet de vos droits, la façon la plus rapide et efficace de le régler est d’en parler à votre employeur, et de demander les conseils d’un expert avant d’attenter une action formelle.