Les brimades

1. Ceci est un problème causant une inquiétude croissante aux parents.
2. L’école de votre enfant doit avoir un règlement sur la discipline spécifiant la marche à suivre afin d’éviter les brimades.
3. Si votre enfant est brimé, vous devez informer l’école immédiatement. Il est conseillé d’aviser l’école verbalement et immédiatement ainsi que de confirmer ceci par écrit et de garder une copie de votre déclaration. L’école est dans l’obligation légale de faire tout ce qu’elle peut raisonnablement faire pour protéger les enfants des brimades. Une école peut être tenue légalement responsable pour avoir échoué à faire cesser les brimades dans des cas graves où un enfant a subi un tort grave et oùl’école aurait pu remarquer que ceci pouvait se produire.
4. En principe, le Centre Légal pourra assister les parents dans les conflits avec les écoles à propos des brimades. Ceci dépendra bien sûr des faits particuliers de chaque cas. Cependant, il est très important que vous obteniez des conseils judiciaires si vous avez l’intention de poursuivre l’école ou l’ Autorité Locale d’Education pour dommages et intérêts ou si vous avez l’intention de faire transférer votre enfant dans une autre école afin d’éviter le problème. Il est possible que l’implication d’un homme de loi soit suffisante pour persuader l’école de mettre en place des arrangements satisfaisants qui empêcheront les brimades.

En dépit des efforts faits pour assurer que toutes les informations contenues dans ce dépliant sont correctes et à jour, ce document ne doit pas être considéré comme un document légal faisant autorité totale, ni ne constituer assistance judiciaire-nous ne pouvons accepter aucune responsabilité en cas d’erreurs et conséquences. Les informations contenues dans ce dépliant sont uniquement destinées aux personnes résidant ou concernées par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Juin 2003